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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 04140 posée par M. René Régnault
Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment
Occupation du domaine public fluvial et tourisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Ambroise Dupont
Réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages de transport ou de distribution
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des secours aux skieurs accidentés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence