Recherche de questions

Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 04140 posée par M. René Régnault

   Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

   Occupation du domaine public fluvial et tourisme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/03/1990

   Pertinence

3. Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

   Contrôle supranational du commerce des armes

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/02/1991

   Pertinence

5. Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 0365S posée par M. Ambroise Dupont

   Réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages de transport ou de distribution

   Réponse du ministère : Industrie

   19/04/1996

   Pertinence

7. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

   Privatisation de Thomson

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Financement des secours aux skieurs accidentés

   Réponse du ministère : Emploi

   25/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 0228G posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le grand Sud-Ouest

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

    Dissolution des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/07/2000

    Pertinence