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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

   Réponse du ministère : Finances

   15/01/1997

   Pertinence