Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

    Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11228 posée par M. Paul Girod

    Participation des communes aux frais de scolarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte

    Modalités d'attribution de la dotation élu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

    Situation des communes avec emprises de terrains militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07227 posée par M. Joël Bourdin

    Obligation d'insertion dans un journal d'annonces légales de la situation financière d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible