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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00537 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine relatif au secours apporté par les communes aux indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes concernant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence