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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence