Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Répartition et affectation des ressources du FCTVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Bassin houiller lorrain et ressources communales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04939 posée par M. André Bohl

    Sécurité sociale: suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible