Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 00932 posée par M. André Diligent

Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)

Réponse du ministère : Environnement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 03685 posée par M. Jean Francou

Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes

Réponse du ministère : Équipement

04/12/1986
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 19342 posée par M. Jacques Oudin

Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom

Réponse du ministère : Postes

02/01/1992
Pertinence
Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin

Opposabilité des prescriptions des POS à EDF

Réponse du ministère : Industrie

02/01/1992
Pertinence
Question n° 0013S posée par M. Robert Vizet

Mise en oeuvre du schéma de secteur du plateau de Saclay (Essonne)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 11597 posée par M. Philippe Richert

Urbanisme : secteurs sauvegardés et plans de sauvegarde et de mise en valeur

Réponse du ministère : Équipement

20/07/1995
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

Règlement applicable aux constructions en zone de montage

Réponse du ministère : Logement

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard

Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime

Réponse du ministère : Logement

26/07/2001
Pertinence