Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog

Financement des travaux de réfection d'un temple

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 03286 posée par Mme Christine Herzog

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04120 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04508 posée par Mme Christine Herzog

Domiciliation

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Pertinence
Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05889 posée par Mme Christine Herzog

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence