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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03286 posée par Mme Christine Herzog
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04120 posée par Mme Christine Herzog
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04508 posée par Mme Christine Herzog
Domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05889 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence