Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

03/04/1986
Pertinence
Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment

Indemnités allouées aux conseillers municipaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

20/08/1987
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 01929 posée par M. Rémi Herment

Régularisation des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

13/10/1988
Pertinence
Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

Occupation du domaine public fluvial et tourisme

Réponse du ministère : Premier ministre

08/03/1990
Pertinence
Question n° 04247 posée par M. Rémi Herment

Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04363 posée par M. Rémi Herment

Déclaration de domicile

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/1994
Pertinence
Question n° 18160 posée par M. Rémi Herment

Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1996
Pertinence
Question n° 00763 posée par M. Rémi Herment

Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence