Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse

    Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse

    Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08112 posée par M. Michel Charasse

    Fréquentation des piscines par les scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse

    Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12141 posée par M. Michel Charasse

    Parution tardive de l'arrêté ministériel relatif aux tarifs des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08937 posée par M. Michel Charasse

    Livraison gratuite de matériaux par les entreprises de construction routière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14360 posée par M. Michel Charasse

    Concertation en matière de sécurité du transport scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03035 posée par M. Michel Charasse

    Funérailles civiles dans une salle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11757 posée par M. Michel Charasse

    Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible