Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 05187 posée par M. Roland Huguet

    Réglementation concernant les opérations de réduction de corps dans les cimetières communaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03850 posée par M. Emmanuel Hamel

    Entretien des sépultures de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07048 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnité pour l'entretien des sépultures de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet

    Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13687 posée par M. Daniel Raoul

    Sépulture de famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes concernant les ossuaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00100 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à la dispersion des cendres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible