Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2429 questions

  1. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse

    Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00078 posée par M. Jean Colin

    Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00510 posée par M. Philippe Madrelle

    Rive droite de Bordeaux (Gironde): création d'un lycée polyvalent

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

    Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible