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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
312 questions
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Question n° 35015 posée par M. Roger Boileau
Stockage de gaz: réductions tarifaires pour les communes d'implantation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00144 posée par M. François Collet
Annuaires téléphoniques: inscription des codes postaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur
Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue
Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle
Attribution d'un nom à un établissement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Madelain
Régime d'imposition du centre électronique de l'armement (CELAR)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence