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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23563 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des cendres d'un enfant décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des cendres d'un enfant décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence