Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia

    Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22789 posée par Mme Françoise Férat

    Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz

    Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17417 posée par M. François Marc

    Avenir des pharmacies rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine

    Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas

    Financement des centres médico-scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02666 posée par Mme Patricia Demas

    Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04660 posée par Mme Elsa Schalck

    Conditions régissant le transfert des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté

    Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible