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Questions avec réponses

126 questions

1. Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart

   Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 17825 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

   Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

   Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 19928 posée par M. Gérard Bailly

   Production d'énergie à partir de déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   20/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 20364 posée par M. Gilbert Barbier

   Structure adaptée aux collectivités associées pour le traitement des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 20390 posée par M. Rémy Pointereau

   Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   17/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

   Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   02/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 22469 posée par M. Roland du Luart

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    30/03/2006

    Pertinence