Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

    Taxe professionnelle des établissements d'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09838 posée par M. André Bohl

    Exonérations temporaires de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12232 posée par M. Louis Souvet

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot

    Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09085 posée par M. Philippe Richert

    Hébergement des gendarmes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0374S posée par M. Charles Revet

    Fonctionnement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en région havraise

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible