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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 02335 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin

   Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

   Projet de loi « ELAN »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 05926 posée par M. Michel Savin

   Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog

   Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 07100 posée par M. Michel Savin

   Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal scolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/07/2019

    Pertinence