Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
-
Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28170 posée par M. Michel Esneu
Réglementation relative aux cours de gare
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30367 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14480 posée par M. Michel Sergent
Incitations d'une commune à l'implantation de particuliers sur son territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence