Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet

    Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28170 posée par M. Michel Esneu

    Réglementation relative aux cours de gare

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 30367 posée par M. André Pourny

    Répartition de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson

    Schéma départemental pour l'accueil des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

    Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

    Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14480 posée par M. Michel Sergent

    Incitations d'une commune à l'implantation de particuliers sur son territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible