Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05273 posée par M. Joseph Caupert

    Financement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07076 posée par M. Joseph Caupert

    Application de la loi de décentralisation en matière d'enseignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

    Inscription des naissances dans les communes de résidence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04909 posée par M. Marcel Vidal

    Dépenses des communes pour les activités sportives liées au cadre scolaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20434 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03895 posée par M. Paul Caron

    Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09715 posée par Mme Josette Durrieu

    Inscription sur les listes électorales des gendarmes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible