Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12429 posée par M. Roger Besse

    Conséquences de l'ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16367 posée par M. Alfred Foy

    Concurrence entre les centres d'optique mutualistes et les opticiens indépendants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17420 posée par M. Roger Rinchet

    Elargissement de la composition de la commission d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17537 posée par M. Jean Pépin

    Composition de la commission départementale d'équipement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17593 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00263 posée par M. Michel Bécot

    Composition des commissions départementales d'équipement commercial

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0514S posée par Mme Josette Durrieu

    Composition des commissions départementales d'équipement commercial

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17465 posée par M. Jean-Paul Émin

    Fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible