Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones de développement de l'éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

    Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible