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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet
Inscription des naissances dans les communes de résidence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. François Marc
Difficultés réelles pour les populations des communes dépossédées du service de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14894 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'état civil pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'état civil générées par l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18190 posée par Mme Annie David
Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence