Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 35015 posée par M. Roger Boileau

    Stockage de gaz: réductions tarifaires pour les communes d'implantation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04192 posée par M. Christian Bonnet

    Taxe professionnelle: cas des arsenaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06596 posée par M. Robert Vizet

    Application de la loi montagne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

    Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

    Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible