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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue

   Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)

   Réponse du ministère : Éducation

   29/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 04192 posée par M. Christian Bonnet

   Taxe professionnelle: cas des arsenaux

   Réponse du ministère : Budget

   22/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

   Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe professionnelle des établissements d'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05257 posée par M. Paul Girod

   Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   26/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 04909 posée par M. Marcel Vidal

   Dépenses des communes pour les activités sportives liées au cadre scolaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 20434 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

   Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   10/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    15/02/2001

    Pertinence