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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet
Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Louis Souvet
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet
Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21070 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe professionnelle de référence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence