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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12232 posée par M. Louis Souvet

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21070 posée par M. Louis Souvet

    Taux de taxe professionnelle de référence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet

    Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet

    Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible