Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16277 posée par M. Franck Menonville

    Taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

    Codes postaux dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart

    Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey

    Codes postaux dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14077 posée par M. Franck Menonville

    Taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Cadre réglementaire des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00419 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences administratives de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible