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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel

   Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy

   Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 17634 posée par M. Josselin de Rohan

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992

   Pertinence

6. Question n° 21782 posée par M. André Bohl

   Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 22073 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot

    Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/08/1998

    Pertinence