Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli

Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Jean Besson

Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1997
Pertinence
Question n° 08390 posée par M. Christian Bonnet

Comptabilité M14

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet

Société d'économie mixte transfrontalière

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1998
Pertinence
Question n° 20534 posée par M. Alfred Foy

Nomination des gardes champêtres

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1999
Pertinence
Question n° 0657S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Adhésions des collectivités locales à des associations

Réponse du ministère : Outre-mer

19/11/1999
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal

Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence