Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

685 questions

  1. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier

    Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03258 posée par M. Pierre Matraja

    Droit d'accès dans les mairies: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03969 posée par M. José Balarello

    Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06448 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Essonne : risques technologiques

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07339 posée par M. José Balarello

    Ressortissants de la CEE, pensionnaires de maisons de retraite en France

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible