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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

   Tarification des renseignements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

   Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   06/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu

   La désindustrialisation

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

   Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 11861 posée par M. Michel Berson

   Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   29/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    11/12/2014

    Pertinence