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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 2119S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot

   Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 25525 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Implantation d'antennes relais sur les communes du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1929S posée par Mme Patricia Demas

   Raccordement final des abonnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin

   Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23395 posée par M. François Bonneau

   Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial

    Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/04/2021

    Pertinence