Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 12702 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés d'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12714 posée par M. André Trillard
Statut des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12680 posée par M. Michel Sergent
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12434 posée par M. André Lardeux
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12313 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12318 posée par M. Roland du Luart
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12326 posée par M. Georges Mouly
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 12338 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence