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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24530 posée par M. Cédric Vial
Délais des dépôts de demande d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévention des inondations, notamment en ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa
Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Hervé Gillé
Gestion du risque inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence