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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

   Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

   Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

   Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

   Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    19/10/2017

    Pertinence