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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et droit au compte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence