Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/03/2023
Pertinence
Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert

Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

13/10/2022
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence
Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon

Santé des étudiants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

Politique de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/11/2009
Pertinence
Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence