Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/03/2023
Pertinence
Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

Prise en charge optique par l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

06/10/2022
Pertinence
Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2096G posée par M. Alain Milon

Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

04/11/2021
Pertinence
Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

Hausse des tarifs des complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08750 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Augmentation des tarifs des complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Alain Milon

Gabegie des mutuelles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/06/2018
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/10/2008
Pertinence