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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume
Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Assurance complémentaire santé des anciens salariés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11824 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés d'accès aux soins médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence