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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
185 questions
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Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05497 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge optique par l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01213 posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie coeliaque
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence