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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Déductions fiscales sur les complémentaires santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller

   Réformes concernant les fauteuils roulants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Difficultés de mise en place du tiers payant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 0108S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Complémentaire de santé pour les retraités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

8. Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier

   Forfaits de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 1432S posée par M. Daniel Reiner

   Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   21/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    09/04/2015

    Pertinence