Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse des tarifs des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08750 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Augmentation des tarifs des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0386G posée par M. Alain Milon

    Gabegie des mutuelles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras

    Incitation à renforcer sa protection sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

    Mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible