Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic

Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert

Prise en charge de l'oligodontie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert

Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

13/10/2022
Pertinence
Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2096G posée par M. Alain Milon

Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

04/11/2021
Pertinence
Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

Situation des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence