Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 09111 posée par M. Didier Guillaume

Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Pertinence
Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/08/2016
Pertinence
Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

15/12/2016
Pertinence
Question n° 00358 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/07/2017
Pertinence
Question n° 01274 posée par M. Alain Marc

Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/11/2017
Pertinence
Question n° 06454 posée par M. Jean-François Longeot

Modalités de fermeture d'un compte bancaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence