Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

    Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

    Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

    Suites de l'affaire Cahuzac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07329 posée par M. Bernard Piras

    Fraude sur certains sites Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09111 posée par M. Didier Guillaume

    Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22028 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Niveau d'encaisses trop faible des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

    Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

    Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00358 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00474 posée par M. Olivier Cadic

    Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible