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Questions avec réponses

454 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

   Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir des régies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen

   Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone

   Réponse du Ministère de la justice

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

    Plan de lutte contre les fraudes sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    01/06/2023

    Pertinence