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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Délais des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification administrative et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence