Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 17290 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21182 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22680 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12466 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication de la chasse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne