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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00918 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey
Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence