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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 23149 posée par M. Jean-François Longeot

   Flambée des prix des matières premières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume

   Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

   Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

   Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

    Décorrélation des taux de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/09/2022

    Pertinence